Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables au 08 août 2016.

  1. Société éditrice et champs d’application

Le G.I.E. La Presse Libre est un groupement d'intérêts économiques dont le siège social se situe au 7 avenue de la porte de vanves, 75014 Paris (RCS 830 134 326) ayant notamment pour objet d'éditer le service La Presse Libre (contact@lapresselibre.fr).

Celui-ci est opéré techniquement par INpact MediaGroup, une SARL de presse au capital de 20 000 euros dont le siège social se situe au 44 rue Montméjean, 33100 Bordeaux (RCS 448 138 040).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

L’ensemble des contrats de La Presse Libre, le détail des différentes offres d’abonnement, les tarifs afférents et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence, depuis la page d’accueil du site internet https://beta.lapresselibre.fr, sauf cas tels que définisdans l’article 8. Les contrats sont présentés à chaque Abonné préalablement à la souscription du premier Abonnement.

Ce cadre contractuel s’impose à tout Abonné et Utilisateur, sans condition ni réserve. L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de La Presse Libre à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

  1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, chacun des termes, expressions ou sigles utilisés ci-après avec une majuscule s'entend au sens de la définition qui suit :

  • Abonné : toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Site et disposant d’un compte.
  • Partenaire : site ou service proposant une offre d’abonnement à travers le service La Presse Libre
  • Abonnement : souscription à une offre de La Presse Libre comprenant l’accès à un ou plusieurs Partenaires.
  • Compte externe : compte créé par l’Abonné chez un Partenaire hors du service La Presse Libre, mais lié à son compte La Presse Libre.
  • Informations : ensemble des informations que l’Utilisateur peut modifier au sein de son Espace de gestion soit : son adresse email, son mot de passe, son adresse de facturation et les associations de son compte avec des services de connexion sociale.
  • Espace de gestion : Interface mise à disposition de l’Abonné sur le Site lui permettant de modifier les paramètres de son compte, ses abonnements, ses comptes externes et d’accéder à ses factures
  • Site : site internet du service La Presse Libre accessible depuis l’adresse https://beta.lapresselibre.fr
  1. Nos services

La Presse Libre est une plateforme d’abonnement unifié pour des titres de presse (site internet, magazine) et à des services en ligne, accessible à l’adresse https://beta.lapresselibre.fr.

Elle propose à ses Utilisateurs de composer un Abonnement comprenant différents Partenaires. Ils pourront ainsi disposer d’un accès à l’ensemble de leurs contenus et de leurs services, de la manière habituellement opérée par les Partenaires.

  1. Modalités d’accès

L’accès intégral au Site implique le remplissage d’un formulaire de création d’un compte La Presse Libre, qui permettra à l’Utilisateur de s’identifier.

Un compte La Presse Libre correspond à une adresse email associée à un mot de passe, qui sont propres et strictement personnels à l’Utilisateur. Ils permettent aux Utilisateurs, via une interface dédiée, de créer et de gérer leurs Abonnements, de gérer leurs Informations, leurs Comptes externes et d’accéder à leurs factures.

Une fois le compte créé, La Presse Libre liera automatiquement les Comptes externes ayant pu être identifiés auprès des Partenaires avec la même adresse email et adressera un accusé de réception à l’Utilisateur à cette même adresse email, qui contiendra un lien de confirmation.

L’Utilisateur devra avoir confirmé son adresse email afin de pouvoir opérer des changements sur son Abonnement. Si plusieurs Comptes externes ont été identifiés, l’adresse email devra être confirmée préalablement à la création d’un Abonnement.

L’Utilisateur garantit que les informations qu’il fournit, directement ou non, sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées.

Il s’engage notamment à s’assurer être titulaire de l’adresse email communiquée dans le cadre de l’inscription au service La Presse Libre, que celle-ci est valide et qu’il la consulte régulièrement. Si celle-ci venait à être modifiée, il s’engage à la mettre à jour afin de maintenir l’exactitude des informations.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de son compte. Il s’engage à informer immédiatement le service La Presse Libre de toute utilisation qu’il n’aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d’identification, par email à l’adresse électronique suivante : contact@lapresselibre.fr

  1. Modalités d’abonnement

Les conditions particulières et le détail des offres d’abonnement sont présentés sur la page d’accueil du site http://beta.lapresselibre.fr.

Les offres d’abonnement sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La Presse Libre se réserve le droit de les modifier à tout moment.

À la souscription de l’Abonnement, l’Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit.

En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

Abonnement individuel

La Presse Libre propose sur le Site des offres d’abonnement individuel sans engagement, à durée mensuelle et renouvelables par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes.

Chaque Abonnement se compose d’un ou plusieurs sites choisis lors de la souscription et permettant à l’Abonné d’accéder aux contenus et services de ces sites comme s’il était abonné directement auprès d’eux.

Offres promotionnelles

La Presse Libre propose, ponctuellement, des offres promotionnelles. Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le Site.

Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si La Presse Libre constate qu’un Utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé, sans préavis et sans bénéfice de l’octroi d’un quelconque remboursement ou indemnité, ou sera invité par La Presse Libre à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.

La Presse Libre se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou de proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le Site.

  1. Conditions tarifaires et paiements

Le paiement de l’Abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le Site, La Presse Libre et ses Partenaires se réservant le droit de les modifier à tout moment. L’Abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement.

Les tarifs sont accessibles sur le Site, indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’Abonné.

Le paiement du prix d’un Abonnement s’effectue par carte bancaire. Pour toutes ses transactions, La Presse Libre fait appel à l'opérateur Payzen de la société Lyra network 109 rue de l’Innovation, 31670 Labège. Celui-ci est certifié PCI-DSS.

Les données personnelles saisies sur le module de paiement sont confidentielles. À aucun moment La Presse Libre n’a accès à l’intégralité du numéro de carte de paiement. À des fins de gestion, La Presse Libre peut accéder à quelques chiffres du numéro de la carte ainsi qu’à sa date d’expiration. Cela permet notamment de faciliter le travail du service client en cas de réclamation et de prévenir l’Abonné lorsque sa carte va expirer.

L’Abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement et La Presse Libre ne saurait être tenue responsable d’éventuelles difficultés de paiement liées au fonctionnement du service de paiement électronique. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’Abonné, sans que cela lui attribue de droits particuliers.

En cas de paiement infructueux via carte bancaire, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.

Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés et après relances de La Presse Libre restées infructueuses, La Presse Libre se réserve le droit de résilier l’Abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.

  1. Rétractation

L’Abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait immédiatement courir son abonnement pour la durée choisie.

Ainsi, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, l’Abonné reconnait préalablement et expressément que la fourniture du Contenu et des services de La Presse Libre débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de quatorze (14) jours prévus par le Code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il y renonce expressément.

  1. Suspension ou résiliation

L’Abonnement est automatiquement et tacitement reconduit pour une durée égale. Toutefois, en cas de non-respect par l’Abonné des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation du Site, La Presse Libre peut résilier de plein droit l’Abonnement après mise en demeure par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception, sans préjudice de toute action qu’elle pourrait mener à son encontre. Aucune somme ne sera remboursée au titre de la résiliation anticipée par La Presse Libre.

L’abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement via son Espace de gestion. Il devra pour cela disposer d’une adresse email confirmée.

Si l’Abonné ne dispose pas d’un compte avec une adresse email confirmée, il aura la possibilité de cliquer sur un lien fourni au sein de son Espace de gestion afin de demander l’envoi d’un nouveau lien de confirmation. Si son adresse email n’est plus valable, elle devra être modifiée et confirmée avant de pouvoir procéder à une résiliation.

Il devra ensuite procéder de la manière suivante :

  1. S’identifier sur le Site
  2. Cliquer sur son pseudonyme dans la barre supérieure du site
  3. Une fois dans l’Espace de gestion se rendre dans la section Mon abonnement
  4. Décocher tous les sites inclus dans l’Abonnement
  5. Cliquer sur le bouton Résilier

Il recevra alors un e-mail de confirmation de résiliation à l’adresse enregistrée dans son compte La Presse Libre. L’Abonnement sera alors résilié à sa date d’expiration. Cela n’entraîne aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours.

L’Abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit de La Presse Libre et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes.

  1. Règles d’usage et limitation de responsabilité

Il appartient à l’Abonné et/ou Utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

Chaque Abonné et/ou Utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de La Presse Libre via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission des codes d’accès à un tiers et leur utilisation par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.

En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Utilisateur devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer La Presse Libre par courrier électronique à l’adresse contact@lapresselibre.fr. La Presse Libre procédera, sur demande de l’Utilisateur uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’Utilisateur devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.

À défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet

La Presse Libre s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de La Presse Libre et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des Utilisateurs.

L’Utilisateur exploite les services du Site en l’état. L’Utilisateur déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site web se fait à ses risques et périls ;
  • le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • tout téléchargement par l’Utilisateur est fait sous sa responsabilité ;
  • l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site;
  • il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site web ou les informations et contenus ;
  • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur de La Presse Libre ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes;
  • il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le Site et, en conséquence, La Presse Libre ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
  • il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, La Presse Libre déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
  • il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Les services proposés par La Presse Libre sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications Partenaires de La Presse Libre sont fournies à titre d’information. La Presse Libre ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. La Presse Libre n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens. Toutefois, La Presse Libre procédera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur le Site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. La Presse Libre ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

Force majeure

La Presse Libre décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission ou exécution des données.

  1. Données personnelles et protection de la vie privée

La Presse Libre protège la vie privée et les données relatives à ses Abonnés et/ou Utilisateurs conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés (CNIL).

Les données personnelles fournies par les Abonnés et/ou Utilisateurs ne servent qu’à des prestations de services proposées par La Presse Libre qui s’engage à ne divulguer aucune de ces données à des tiers, sauf aux Partenaires dans le cadre de la mise en œuvre du service et auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.

Un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles est attribué à chaque Abonné et/ou Utilisateur. Il l’exerce directement via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées figurant sur le Site.

La Presse Libre peut conserver certaines données concernant l’Abonné et/ou Utilisateur, pour le fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques anonymes. Chaque Abonné et/ou Utilisateur accepte que les enregistrements des systèmes de La Presse Libre, permettant de déterminer notamment l'utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’Abonné et/ou Utilisateur et La Presse Libre.

La mesure de l’audience sur le Site est assurée par le service Piwik, configuré de manière à respecter les règles de la CNIL en la matière.

La plupart des navigateurs Internet sont dotés d’une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’appareil utilisé lors des visites sur La Presse Libre. L’Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous cookies, il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du site. Sauf paramétrage de son navigateur pour refuser les cookies, La Presse Libre émettra des cookies lorsque l’utilisateur s’y connectera.

Les cookies procurent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Leur durée de conservation dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site. Les parties publiques du site Internet ne nécessitent pas l’acceptation de cookies pour être consultées. Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous cookies, il peut ne plus accéder à certaines parties du site.

La Presse Libre se réserve le droit d’informer par courrier électronique ses Abonnés de l’évolution de ses abonnements et offres commerciales. Tout utilisateur ayant consenti à recevoir des messages promotionnels de la part de La Presse Libre ou tout Abonné peut s’opposer à tout moment à la réception d’emails, via le lien fourni à cet effet dans les lettres d’informations envoyés par La Presse Libre par email.

  1. Propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle protège l’ensemble des contenus du Site, et notamment, de façon non limitative : les marques, les logos, la charte graphique, le plan, les textes, les images, les documents et les archives.

La marque « La Presse Libre » et le nom de domaine « lapresselibre.fr » constituent des dénominations protégées appartenant à la société éditrice. L’utilisateur ne peut en aucun cas en faire usage sans l’accord express, écrit et préalable, de La Presse Libre. Il s’engage par ailleurs à faire un usage licite et raisonnable des contenus, une utilisation conforme au droit de consultation personnel octroyé par son Abonnement, sauf autorisation express, écrite et préalable.

À défaut, toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’Abonnement serait susceptible de constituer une contrefaçon ouvrant droit à poursuites de la part de La Presse Libre et de ses Partenaires. Les contenus sont strictement destinés aux Abonnés et ne doivent pas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Sauf à bénéficier d’une autorisation expresse, écrite et préalable de La Presse Libre et de ses Partenaires, l’Abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles à des fins professionnelles.

  1. Modalités de reprises, citation, usage sur les réseaux sociaux

Chaque Abonné dispose de la possibilité d’offrir ou de partager des articles dans un nombre est selon des modalités précisées sur les sites des Partenaires. Les utilisateurs peuvent en revanche publier sur les réseaux sociaux des liens renvoyant vers les articles dont ils souhaitent partager le contenu.

Toute publication d’extrait ou de résumé de ces articles doivent faire mention du nom de l’auteur et/ou du nom du Partenaire ou son URL.

  1. Acceptation des conditions générales de vente

La souscription d’un abonnement ou l’inscription sur le Site pour bénéficier d’une offre promotionnelle supposent la lecture et l’acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales de Vente.

  1. Modification des conditions générales de vente

La Presse Libre se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne sur le Site.

  1. Lois et juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit différend, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de La Presse Libre.